Diagnostic Assainissement

Qu'est-ce que le diagnostic assainissement ?

Le diagnostic assainissement est une inspection obligatoire qui permet de vérifier la conformité et le bon fonctionnement des installations d'assainissement d'un bien immobilier. Ce contrôle est particulièrement important pour garantir la salubrité publique et la protection de l'environnement.

Pourquoi est-il obligatoire ?

Le diagnostic assainissement est obligatoire pour plusieurs raisons :

• Garantir la conformité aux normes sanitaires
• Protéger l'environnement et les ressources en eau
• Informer l'acquéreur sur l'état des installations
• Prévenir les risques de pollution

Comment se déroule le diagnostic ?

L'expert vérifie notamment :

• Le raccordement au réseau collectif ou l'installation individuelle
• L'état des canalisations et des équipements
• Le bon écoulement des eaux usées
• La séparation des eaux pluviales et usées

Validité et obligations légales

Le diagnostic assainissement est valable 3 ans pour une vente. En cas de non-conformité, des travaux peuvent être exigés dans un délai d'un an après la signature de l'acte de vente. L'absence de diagnostic peut engager la responsabilité du vendeur.